Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de l'article 2 aux demandes d'aides au CNC
Résumé À partir de janvier 2025, les nouvelles règles s'appliqueront aux demandes de financement pour le CNC.
Les dispositions de l'article 2 s'appliquent aux demandes d'aides adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée, à compter du 1er janvier 2025.
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