Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 231-24 du Code pénal
Résumé L'article 231-24 est changé pour mieux juger les films.
L'article 231-24 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « notamment » est supprimé ;
2° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « et du nombre de séances de spectacles cinématographiques consacrées à ces œuvres » ;
3° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° De la qualité de l'accompagnement en salles et des animations proposées autour de la diffusion de ces mêmes œuvres. »
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