Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée
Résumé L'article 18 change une règle du Code du cinéma.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 231-25 > >
1 version
1 modifié
1 cité