Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 231-23 du Code du cinéma et de l'image animée
Résumé Un article du code du cinéma a été changé.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 231-23 > >
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