Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du nombre moyen d'entrées annuelles pour certains établissements
Résumé Certains établissements calculent leur nombre moyen d'entrées par semaine d'activité.
Le dernier alinéa de l'article 231-19 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour les établissements mentionnés au II de l'article 231-14, le nombre moyen d'entrées annuelles est déterminé au prorata du nombre de semaines d'activité de l'établissement au cours de la période de référence. »
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