L'article 231-18 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 231-18.-I.-Le montant de l'aide est égal au produit du montant de référence déterminé en application de l'article 231-17-1 et d'un coefficient résultant d'une appréciation, sur laquelle se prononce la commission du cinéma d'art et essai, effectuée en considération des critères suivants :
« 1° La politique d'animation et d'accompagnement des œuvres cinématographiques d'art et d'essai mise en place dans l'établissement ;
« 2° Le volume d'activité de l'établissement, au regard du nombre de semaines de fonctionnement et du nombre de séances par salle constatés au cours de la période de référence ;
« 3° La diversité et le nombre d'œuvres d'art et d'essai proposées ;
« 4° La démographie et la sociologie de la population locale ;
« 5° L'environnement cinématographique et le contexte local ;
« 6° Les résultats atteints par l'établissement en termes de fréquentation pour les œuvres d'art et d'essai ;
« 7° Les actions réalisées pour l'obtention des différents labels ;
« 8° Le travail en réseau et les partenariats mis en place ;
« 9° Les actions mises en place à destination du public scolaire ;
« 10° Les actions mises en place à destination des spectateurs en situation de handicap et des publics dits empêchés ;
« 11° Les actions mises en place à destination du public adolescent et des jeunes adultes (15-25 ans) ;
« 12° La politique de diffusion d'œuvres cinématographiques de courte durée ;
« 13° La politique de diffusion d'œuvres documentaires ;
« 14° L'animation d'un ou plusieurs ciné-clubs et l'organisation d'évènements réguliers ;
« 15° Le confort des salles et la qualité technique de la projection ;
« 16° La situation économique de l'établissement ;
« 17° La mise en valeur de la programmation d'art et d'essai à travers une politique de communication appropriée, notamment au moyen des nouveaux modes de communication numériques.
« II.-Le coefficient est fixé, selon la grille suivante, en fonction du nombre de points attribué sur un barème de 20 dans le cadre de l'appréciation prévue au I :
«

|Nombre de points|Coefficient multiplicateur| |----------------|--------------------------| | 0 | 0 | | 1 | 0,5 | | 2 | 0,6 | | 3 | 0,6 | | 4 | 0,7 | | 5 | 0,7 | | 6 | 0,8 | | 7 | 0,8 | | 8 | 0,9 | | 9 | 0,9 | | 10 | 1 | | 11 | 1,1 | | 12 | 1,2 | | 13 | 1,3 | | 14 | 1,4 | | 15 | 1,5 | | 16 | 1,6 | | 17 | 1,7 | | 18 | 1,8 | | 19 | 1,9 | | 20 | 2 |

« Un établissement n'est pas classé en tant qu'établissement d'art et d'essai lorsqu'aucun point ne lui a été attribué après avis de la commission du cinéma d'art et d'essai rendu à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. »