Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article du règlement de gestion des personnels contractuels du CSA
Résumé Un article important du règlement des employés temporaires du CSA est supprimé en 2025.
L'article 19 bis de la délibération n° 2018-33 du 19 décembre 2018 modifiée portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel est supprimé à partir du 1er janvier 2025.
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