Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des membres de la formation restreinte de la Commission
Résumé Philippe-Pierre CABOURDIN, Alain DRU, Laurence FRANCESCHINI et Vincent LESCLOUS sont élus pour faire partie d'un groupe spécial de la Commission.
M. Philippe-Pierre CABOURDIN, M. Alain DRU, Mme Laurence FRANCESCHINI et M. Vincent LESCLOUS sont élus membres de la formation restreinte de la Commission.
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