Après avoir procédé au vote en présence de M. Damien MILIC, commissaire du Gouvernement,
Constate :
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JORF n°0063 du 15 mars 2024
Délibération n°2024-016 du 7 mars 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 modifié pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 6 ;
Vu la délibération n° 2013-175 du 4 juillet 2013 modifiée portant adoption du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, notamment son article 16 ;
Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des membres de la formation restreinte de la Commission
Résumé Philippe-Pierre CABOURDIN, Alain DRU, Laurence FRANCESCHINI et Vincent LESCLOUS sont élus pour faire partie d'un groupe spécial de la Commission.
M. Philippe-Pierre CABOURDIN, M. Alain DRU, Mme Laurence FRANCESCHINI et M. Vincent LESCLOUS sont élus membres de la formation restreinte de la Commission.
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Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la délibération
Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
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La présidente,
M.-L. Denis