Article 35
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du libellé de l'article 312-56
Résumé Le texte de l'article 312-56 est mis à jour pour mieux parler de la création et du développement de projets d'animation.
A l'article 312-56, les mots : « à l'innovation en animation» sont remplacés par les mots : « à l'élaboration et au développement de projets d'animation ».
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