Article 36
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition et durée des mandats des membres de la commission des aides à l'élaboration et au développement de projets de séries de documentaires de création
Résumé La commission des aides pour les séries documentaires a huit membres, dont un président et un vice-président, et ils restent en poste pendant deux ans, avec possibilité de renouvellement.
Après l'article 312-56, il est inséré un article 312-56-1 ainsi rédigé :
« Art. 312-56-1. - La commission des aides à l'élaboration et au développement de projets de séries de documentaires de création est composée de huit membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable. »
1 version