Article 34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée
Résumé Cet article change des règles du cinéma et de l'image.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 312-55 > >
1 version
1 modifié