Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de demande d'aide pour les œuvres de fiction, séries de documentaires et œuvres d'animation
Résumé Les auteurs demandent de l'aide pour leurs œuvres, avec des règles différentes pour les films et les dessins animés.
L'article 312-11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 312-11.-Pour les œuvres de fiction et les séries de documentaires de création, la demande d'aide est présentée par un ou plusieurs auteurs, le cas échéant conjointement avec un ou plusieurs collaborateurs.
« Pour les œuvres d'animation, la demande d'aide au concept est présentée par un ou plusieurs auteurs littéraires, un ou plusieurs auteurs graphiques ou conjointement par un ou plusieurs auteurs littéraires et un ou plusieurs auteurs graphiques. La demande d'aide à l'écriture est présentée conjointement par un ou plusieurs auteurs littéraires et un ou plusieurs auteurs graphiques et, le cas échéant, avec un ou plusieurs collaborateurs. »
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