Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 312-9
Résumé On remplace « à la création » par « au concept ou à l'écriture » dans l'article 312-9.
A l'article 312-9, les mots : « à la création» sont remplacés par les mots : « au concept ou à l'écriture ».
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