Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 312-8 de la loi
Résumé L'article 312-8 change pour inclure des séries de documentaires avec au moins trois épisodes et modifie une phrase.
L'article 312-8 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « à la création » sont remplacés par les mots : « au concept ou à l'écriture » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Les projets de séries de documentaires de création comprenant au moins trois épisodes. »
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