JORF n°0234 du 8 octobre 2023

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 19 de la délibération n° 2021-26 concernant les obligations de localisation des sportifs

Résumé L'article change les noms des groupes antidopage et explique comment les athlètes doivent dire où ils sont lorsqu'ils sont surveillés par plusieurs groupes.

L'article 19 de la délibération n° 2021-26 précitée est ainsi modifié :
1° Les mots : « fédérations internationales » (deux occurrences) sont remplacés par les mots : « organisations antidopage » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'un sportif figure dans le groupe cible d'une organisation antidopage et dans celui de l'AFLD, l'agence doit convenir, avec l'organisation antidopage, celle de ces organisations à laquelle le sportif doit fournir les informations sur la localisation. Le sportif est alors informé de son appartenance à chaque groupe ainsi que de l'organisation à laquelle il doit soumettre ces informations, qui est compétente pour instruire et prononcer les manquements aux obligations de localisation éventuels. ».


Historique des versions

Version 1

L'article 19 de la délibération n° 2021-26 précitée est ainsi modifié :

1° Les mots : « fédérations internationales » (deux occurrences) sont remplacés par les mots : « organisations antidopage » ;

2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsqu'un sportif figure dans le groupe cible d'une organisation antidopage et dans celui de l'AFLD, l'agence doit convenir, avec l'organisation antidopage, celle de ces organisations à laquelle le sportif doit fournir les informations sur la localisation. Le sportif est alors informé de son appartenance à chaque groupe ainsi que de l'organisation à laquelle il doit soumettre ces informations, qui est compétente pour instruire et prononcer les manquements aux obligations de localisation éventuels. ».