JORF n°0234 du 8 octobre 2023

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations de localisation des sportifs

Résumé Les athlètes doivent donner des informations de localisation précises et complètes et peuvent déléguer cette tâche à quelqu'un d'autre.

L'article 18 de la délibération n° 2021-26 précitée est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « les informations », sont insérés les mots « précises, complètes et actualisées » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - une adresse postale complète et une adresse électronique auxquelles peuvent leur être adressées toutes les correspondances de l'agence relatives à leurs obligations de localisation ; »

3° Après le cinquième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« La fédération française concernée est informée par le département des contrôles de l'identité des sportifs soumis à ces obligations.
« Le sportif peut déléguer par écrit à une personne de son choix la transmission à l'agence des informations relatives à sa localisation. Cette délégation doit être transmise au directeur du département des contrôles de l'agence par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique. Dans cette hypothèse, le sportif demeure toutefois seul responsable des renseignements qui seront transmis à l'agence. » ;
4° Au dernier alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au sixième alinéa du présent article ».


Historique des versions

Version 1

L'article 18 de la délibération n° 2021-26 précitée est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après les mots : « les informations », sont insérés les mots « précises, complètes et actualisées » ;

2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - une adresse postale complète et une adresse électronique auxquelles peuvent leur être adressées toutes les correspondances de l'agence relatives à leurs obligations de localisation ; »

3° Après le cinquième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« La fédération française concernée est informée par le département des contrôles de l'identité des sportifs soumis à ces obligations.

« Le sportif peut déléguer par écrit à une personne de son choix la transmission à l'agence des informations relatives à sa localisation. Cette délégation doit être transmise au directeur du département des contrôles de l'agence par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique. Dans cette hypothèse, le sportif demeure toutefois seul responsable des renseignements qui seront transmis à l'agence. » ;

4° Au dernier alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au sixième alinéa du présent article ».