Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la liste des sportifs du groupe cible
Résumé Maintenant, tout le monde peut voir la liste des sportifs ciblés.
L'article 3 de la délibération n° 2021-26 du 27 mai 2021 relative aux obligations de localisation des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La liste des sportifs appartenant au groupe cible de l'agence est rendue publique. »
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