Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des normes de diffusion télévisuelle
Résumé Les normes de diffusion des chaînes de télévision ont été mises à jour pour inclure les formats HD-HDR et UHD.
L'article 1er de la délibération n° 2015-33 visée ci-dessus est modifié comme suit :
- les mots : « en MPEG-4 SD » sont remplacés par les mots : « selon les normes DVB-T et MPEG-4 et au format SD » ;
- les mots : « en MPEG-4 HD » sont remplacés par les mots : « selon les normes DVB-T et MPEG-4 et au format HD » ;
- au 4e alinéa, les mots : « France 3. » sont remplacés par les mots : « France 3 ; »
- après le 4e alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« 160 millièmes pour les services de télévision diffusés selon les normes DVB-T2 et HEVC et au format HD-HDR ;
« 330 millièmes pour les services de télévision diffusés selon les normes DVB-T2 et HEVC et au format UHD. »
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