JORF n°0177 du 2 août 2023

ANNEXE 3
COEFFICIENTS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1ER AOÛT 2023

  1. Composante annuelle de gestion (CG)

Tableau 3.1 : Composante annuelle de gestion

|a1(€/an) / contrat|Contrat d'accès au réseau| |------------------|-------------------------| | HTB | 10 032,24 (25) |

(25) Ce coefficient est l'arrondi à 12 c€ de la valeur non arrondie de 10 032,23 €/an/contrat.


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Version 1

ANNEXE 3

COEFFICIENTS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1ER AOÛT 2023

1. Composante annuelle de gestion (CG)

Tableau 3.1 : Composante annuelle de gestion

a1(€/an) / contrat

Contrat d'accès au réseau

HTB

10 032,24 (25)

(25) Ce coefficient est l'arrondi à 12 c€ de la valeur non arrondie de 10 032,23 €/an/contrat.