Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusion du « forfait mobilités durables » pour certains agents
Résumé Si tu as un logement ou un véhicule de fonction, tu n'as pas droit au « forfait mobilités durables ».
N'ont pas droit au « forfait mobilités durables » les membres et les agents qui bénéficient d'un logement de fonction sur le lieu de travail, d'un véhicule de fonction, d'un transport collectif gratuit entre le domicile et le lieu de travail ou qui sont transportés gratuitement par l'ARCOM.
1 version