Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre du forfait mobilités durables pour les agents de l'ARCOM
Résumé Depuis janvier 2023, les employés de l'ARCOM ont droit à une aide pour leurs déplacements écologiques.
Il est mis en œuvre, à compter du 1er janvier 2023, le « forfait mobilités durables » au bénéfice des membres et agents de l'ARCOM, dans les conditions et selon les modalités fixées par le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020.
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