Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de nom dans une délibération
Résumé Mme Carole Bienaimé Besse est remplacée par Mme Bénédicte Lesage dans un article.
A l'article 2 de la délibération du 6 juillet 2022 visée ci-dessus, la mention du nom de « Mme Carole Bienaimé Besse » est remplacée par la mention du nom de « Mme Bénédicte Lesage ».
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