Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un nom
Résumé Le nom dans un article est changé de Jean-François Mary à Antoine Boilley.
A l'article 1er de la délibération du 6 juillet 2022 visée ci-dessus, la mention du nom de « M. Jean-François Mary » est remplacée par la mention du nom de « M. Antoine Boilley ».
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