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Délibération n°2023-092 du 14 septembre 2023

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Article 1

Mission particulière confiée par le président de la Commission

JORF n°0230 du 4 octobre 2023

Après avoir entendu Mme Marie-Laure DENIS, présidente, en son rapport, et M. Damien MILIC, commissaire du Gouvernement, en ses observations,
Décide :

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Version 1

Après avoir entendu Mme Marie-Laure DENIS, présidente, en son rapport, et M. Damien MILIC, commissaire du Gouvernement, en ses observations,

Décide :