Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de signalement d'alerte
Résumé Pour signaler une alerte, envoyez un document écrit par la poste ou par email à une adresse spécifique, et vous recevrez un accusé de réception dans les sept jours ouvrés.
Le signalement d'une alerte s'effectue par écrit auprès du secrétaire général soit par courrier postal, soit par voie dématérialisée.
Dans le premier cas, l'envoi est effectué à l'attention du secrétaire général avec une mention permettant d'indiquer son caractère confidentiel.
Dans le second cas, l'envoi est effectué à l'adresse électronique dédiée et indiquée sur le site internet de l'Agence.
L'auteur du signalement est informé par écrit de la réception de son signalement dans un délai de sept jours ouvrés à compter de cette réception.
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