JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Section 2 : Dispositifs d'aides institués par des accords administratifs

Article 711-2

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Aides financières pour les coproductions franco-italiennes

Résumé La France et l'Italie aident ensemble à faire des films et des œuvres d'art.

Des aides financières sont attribuées dans le cadre défini par la convention relative au fonds bilatéral d'aide au codéveloppement et à la coproduction d'œuvres franco-italiennes, signée à Paris le 12 juillet 2019.