Article 631-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'experts pour l'analyse des projets
Résumé Un expert vérifie les projets avant qu'ils soient présentés à la commission.
Afin de procéder à une analyse préalable des projets soumis à la commission, des experts peuvent être désignés par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
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