Article 632-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions concernant le soutien financier à l'innovation via Bpifrance
Résumé Bpifrance reçoit de l'argent pour aider l'innovation, selon des règles précises.
Des aides financières sont attribuées afin de soutenir la mise en place et le fonctionnement du fonds d'aide à l'innovation de la société anonyme dénommée Bpifrance.
Les conditions d'attribution des dotations correspondantes sont fixées par convention avec le bénéficiaire.
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