Article 621-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafonnement des dépenses de production pour l'allocation directe
Résumé Pour une aide financière, le coût de production ne doit pas dépasser 80% du budget total ou 80% de la part française dans une coproduction.
Les dépenses de production prises en compte pour le calcul de l'allocation directe sont plafonnées à 80 % du budget de production de l'œuvre ou, en cas de coproduction internationale, à 80 % de la participation française.
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