Article 621-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépenses de production minimales pour les œuvres cinématographiques et audiovisuelles en France
Résumé Les films, séries et documentaires doivent dépenser un minimum de 1 million, 300 000 et 150 000 euros en France pour recevoir de l'aide financière.
Les dépenses de production correspondant à des travaux effectués en France par des entreprises établies en France, s'élèvent à un montant minimum de :
1° Pour les œuvres cinématographiques : 1 000 000 € ;
2° Pour les œuvres audiovisuelles appartenant au genre fiction : 300 000 € ;
3° Pour les œuvres audiovisuelles appartenant au genre documentaire de création : 150 000 €.
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