Article 918-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des allocations directes à la représentation en salles d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée en 2021 et 2022
Résumé En 2021 et 2022, les courts-métrages n'ont pas besoin de 1 500 entrées pour recevoir des aides à la diffusion en salles.
Pour le calcul en 2021 et en 2022 des allocations directes à la représentation en salles d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée, la condition de seuil de 1 500 entrées prévue à l'article 412-9 n'est pas applicable.
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