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Chapitre VIII

Dispositions relatives aux aides à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

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Article 918-9

Calcul des allocations directes à la représentation en salles d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée en 2021 et 2022

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Article 918-8

Article 918-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des délais pour les aides à la production de 2019 à 2021

Résumé Les délais pour terminer des projets soutenus en 2019, 2020 et 2021 sont prolongés d'un an.

Pour les aides au programme de production attribuées en 2019, en 2020 et en 2021, le délai de deux ans mentionné au 1° de l'article 411-55 est porté à trois ans.

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Pour les aides au programme de production attribuées en 2019, en 2020 et en 2021, le délai de deux ans mentionné au 1° de l'article 411-55 est porté à trois ans.