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Chapitre VIII

Dispositions relatives aux aides à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

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Article 918-8

Prolongation des délais pour les aides à la production de 2019 à 2021

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Article 918-7

Article 918-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation des délais pour les aides à la production de 2019 à 2021

Résumé Les délais pour les aides à la production de 2019 à 2021 sont étendus d'un an.

Pour les aides au programme de production attribuées en 2019, en 2020 et en 2021, le délai de deux ans mentionné au premier alinéa de l'article 411-54 est porté à trois ans.

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Pour les aides au programme de production attribuées en 2019, en 2020 et en 2021, le délai de deux ans mentionné au premier alinéa de l'article 411-54 est porté à trois ans.