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Chapitre VIII

Dispositions relatives aux aides à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

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Article 918-7

Prorogation des délais pour les aides à la production de 2019 à 2021

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Article 918-6

Article 918-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération temporaire de l'abattement pour les aides au programme de production en 2021 et 2022

Résumé En 2021 et 2022, une réduction de points n'est pas appliquée aux aides pour la production de programmes.

Pour l'attribution en 2021 et en 2022 des aides au programme de production, l'abattement de 20 points prévu au II de l'article 411-44 n'est pas applicable.

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Pour l'attribution en 2021 et en 2022 des aides au programme de production, l'abattement de 20 points prévu au II de l'article 411-44 n'est pas applicable.