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Chapitre VIII

Dispositions relatives aux aides à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

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Article 918-6

Exonération temporaire de l'abattement pour les aides au programme de production en 2021 et 2022

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Article 918-5

Article 918-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du délai pour les aides à la production avant réalisation

Résumé Les entreprises de cinéma ont plus de temps pour utiliser les aides de 2019 à 2021.

Pour les aides à la production avant réalisation attribuées en 2019, en 2020 et en 2021, le délai de deux ans mentionné à l'article 411-31 est porté à trois ans.

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Pour les aides à la production avant réalisation attribuées en 2019, en 2020 et en 2021, le délai de deux ans mentionné à l'article 411-31 est porté à trois ans.