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Chapitre VIII

Dispositions relatives aux aides à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

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Article 918-5

Prolongation du délai pour les aides à la production avant réalisation

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Article 918-4

Article 918-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation des délais pour les aides à la production cinématographique et audiovisuelle en 2019, 2020 et 2021

Résumé Les projets de cinéma et d'audiovisuel ont plus de temps pour être terminés.

Pour les aides à la production avant réalisation attribuées en 2020 et en 2021, le délai de quinze mois mentionné au premier alinéa de l'article 411-29 est porté à vingt-quatre mois. Cette disposition s'applique également aux aides attribuées en 2019 pour lesquelles le délai de quinze mois n'est pas expiré à la date d'entrée en vigueur de la délibération n°2020/CA/28 du 8 décembre 2020.

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Pour les aides à la production avant réalisation attribuées en 2020 et en 2021, le délai de quinze mois mentionné au premier alinéa de l'article 411-29 est porté à vingt-quatre mois. Cette disposition s'applique également aux aides attribuées en 2019 pour lesquelles le délai de quinze mois n'est pas expiré à la date d'entrée en vigueur de la délibération n°2020/CA/28 du 8 décembre 2020.