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Chapitre VIII

Dispositions relatives aux aides à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

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Article 918-3

Prolongation du délai pour les allocations directes de production audiovisuelles en 2020

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Article 918-2

Article 918-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du délai pour l'obtention du visa d'exploitation cinématographique

Résumé Les films financés en 2019, 2020 et 2021 ont trois ans pour obtenir le visa d'exploitation.

Pour les allocations d'investissement attribuées en 2019, en 2020 et en 2021, le délai de deux ans mentionné au premier alinéa de l'article 411-17 pour que l'œuvre obtienne le visa d'exploitation cinématographique est remplacé par un délai de trois ans pour que l'entreprise de production demande ce visa.

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Pour les allocations d'investissement attribuées en 2019, en 2020 et en 2021, le délai de deux ans mentionné au premier alinéa de l'article 411-17 pour que l'œuvre obtienne le visa d'exploitation cinématographique est remplacé par un délai de trois ans pour que l'entreprise de production demande ce visa.