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Chapitre VIII

Dispositions relatives aux aides à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée

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Article 918-2

Prolongation du délai pour l'obtention du visa d'exploitation cinématographique

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Article 918-1

Article 918-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du délai d'investissement pour les projets cinématographiques et audiovisuels sélectionnés en festival pendant la pandémie de Covid-19

Résumé Les courts-métrages sélectionnés en festival entre 2019 et 2021 ont maintenant trois ans pour recevoir des investissements, à cause de la pandémie.

Pour les projets d'œuvres sélectionnés dans le cadre d'un festival en 2019, en 2020 et en 2021, le délai d'investissement de deux ans mentionné au 2° de l'article 411-11 est porté à trois ans.

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Pour les projets d'œuvres sélectionnés dans le cadre d'un festival en 2019, en 2020 et en 2021, le délai d'investissement de deux ans mentionné au 2° de l'article 411-11 est porté à trois ans.