Article 916-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures de relance pour la production cinématographique
Résumé Des aides spécifiques sont données aux producteurs de films pour relancer les cinémas entre septembre 2020 et février 2021.
Afin d'encourager les entreprises de production à concourir à la relance de l'exploitation en salles des œuvres cinématographiques, les taux de calcul des sommes représentant les aides financières automatiques auxquelles elles peuvent prétendre en application de l'article 211-25, entre le 2 septembre 2020 et le 16 février 2021, sont ceux fixés à l'article 916-2.
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