Article 919-72
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée sur les aides financières
Résumé Le président décide combien d'argent est donné et comment il est versé
La décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée précise le montant de l'aide attribuée et ses modalités de versement.
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