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Sous-section 1

Aides exceptionnelles aux groupements et ententes de programmation

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Article 919-72

Décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée sur les aides financières

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Article 919-71

Article 919-71

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission électronique des demandes d'aide pour les groupements et ententes de programmation

Résumé Envoie ton formulaire avant le 31 octobre 2021 pour avoir une aide financière.

Pour l'obtention de l'aide, les groupements et entreprises pilotes des ententes transmettent par voie électronique, au plus tard le 31 octobre 2021, le formulaire établi par le Centre national du cinéma et de l'image animée.

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Pour l'obtention de l'aide, les groupements et entreprises pilotes des ententes transmettent par voie électronique, au plus tard le 31 octobre 2021, le formulaire établi par le Centre national du cinéma et de l'image animée.