Section précédente
Paragraphe 2
Procédure et modalités d'attribution
919-7 — 919-8
Section parente
Chapitre IX
Dispositions relatives au soutien exceptionnel du secteur du cinéma et de l'image animée en raison des conditions dégradées de production et d'exploitation des œuvres liées à la crise sanitaire
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Sous-section 1
Majoration des taux de calcul des sommes représentant les aides automatiques
919-9 — 919-15
Sous-section 1 : Majoration des taux de calcul des sommes représentant les aides automatiques
Sous-section 2 : Inscriptions exceptionnelles de sommes sur le compte automatique
Paragraphe 1 : Inscription exceptionnelle à raison des difficultés d'exploitation et de fabrication des œuvres cinématographiques liées à la crise sanitaire
Paragraphe 2 : Inscription exceptionnelle à raison des difficultés de financement des œuvres cinématographiques liées à la crise sanitaire
Sous-section 3 : Prolongation de la durée de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique
