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Sous-section 2

Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiques de documentaire

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Sous-section 1

Majoration des taux de calcul des sommes représentant les aides automatiques

919-9 — 919-15

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Article 919-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure et modalités d'attribution de l'aide aux auteurs de documentaires

Résumé Envoie ton formulaire avant le 30 juin 2022.

Pour l'obtention de l'aide, l'auteur transmet par voie électronique, au plus tard le 30 juin 2022, le formulaire de demande établi par le Centre national du cinéma et de l'image animée.

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Article 919-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de l'aide pour les auteurs de documentaires cinématographiques

Résumé Les auteurs de documentaires reçoivent 5 000 euros d'aide pendant la crise.

Le montant de l'aide est fixé à 5 000 € par auteur.

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