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Sous-section 1
Majoration des taux de calcul des sommes représentant les aides automatiques
919-9 — 919-15
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Section 2
Mesures de soutien en faveur des entreprises de production d'œuvres cinématographiques
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Paragraphe 1
Inscription exceptionnelle à raison des difficultés d'exploitation et de fabrication des œuvres cinématographiques liées à la crise sanitaire
919-16 — 919-20
Paragraphe 1 : Inscription exceptionnelle à raison des difficultés d'exploitation et de fabrication des œuvres cinématographiques liées à la crise sanitaire
Paragraphe 2 : Inscription exceptionnelle à raison des difficultés de financement des œuvres cinématographiques liées à la crise sanitaire
