Section précédente
Chapitre VIII
Dispositions relatives aux aides à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
918-1 — 918-9
Section parente
Chapitre IX
Dispositions relatives au soutien exceptionnel du secteur du cinéma et de l'image animée en raison des conditions dégradées de production et d'exploitation des œuvres liées à la crise sanitaire
Section suivante
Sous-section 1
Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiques de fiction ou d'animation
919-1 — 919-2
Sous-section 1 : Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiques de fiction ou d'animation
Sous-section 2 : Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiques de documentaire
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
