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Sous-section 1
Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiques de fiction ou d'animation
919-1 — 919-2
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Section 1
Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiques
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Paragraphe 1
Objet et conditions d'attribution
919-3 — 919-6
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
