Article 443-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et fonctionnement de la commission des aides au parcours d'auteur
Résumé Un groupe de dix personnes choisis chaque année par le président du CNC élit un président pour chaque réunion.
La commission des aides au parcours d'auteur est composée de dix membres choisis, pour chaque session, sur une liste établie chaque année par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
Pour chaque session, la commission désigne en son sein un président de séance.
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