Article 443-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et fonctionnement des comités de lecture
Résumé Des comités de lecture sont formés chaque année pour évaluer les œuvres, et leurs réunions sont organisées par le secrétariat de la commission.
Les comités de lecture comprennent deux lecteurs choisis sur une liste établie chaque année par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée et un membre de la commission des aides au parcours d'auteur.
La composition et l'ordre du jour des réunions de chaque comité de lecture sont fixés par le secrétariat de la commission.
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