Article 442-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'aide suite à un refus
Résumé Si votre demande d'aide est refusée, vous pouvez en refaire une l'année suivante à partir du 1er janvier.
En cas de refus d'aide, un auteur peut déposer de nouvelle demande à compter du 1er janvier de l'année suivant celle de la décision de refus.
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